Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service de stockage en ligne Drive360, édité par Innovia360 (Adresse à compléter, matricule fiscal Matricule fiscal à compléter).

2. Offres et prix

Les offres, leurs capacités de stockage et leurs prix sont indiqués sur le site. Les prix sont exprimés en dinars tunisiens toutes taxes comprises (TVA 19 % incluse).

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Konnect (carte bancaire, e-DINAR ou wallet). L’abonnement prend effet dès la confirmation du paiement ; l’espace de stockage est alors créé automatiquement et une facture est émise.

4. Durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit pour un mois ou un an. Il n’est pas renouvelé automatiquement : le client est prévenu par e-mail avant l’échéance et renouvelle depuis son espace client.

5. Fin d’abonnement

À l’échéance, faute de renouvellement, les fichiers restent consultables et téléchargeables mais aucun nouvel ajout n’est possible. Après 15 jours, le compte est suspendu. Les données d’un compte suspendu peuvent être supprimées après un délai à préciser.

6. Changement d’offre

Le passage à une offre supérieure est immédiat ; la valeur du temps restant sur l’offre précédente est déduite du prix. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période en cours, à condition que l’espace utilisé ne dépasse pas la capacité de la nouvelle offre.

7. Responsabilités et données

Le client reste propriétaire de ses fichiers et responsable de leur contenu. Innovia360 met en œuvre des sauvegardes régulières mais recommande au client de conserver ses propres copies des données importantes.

8. Rétractation et remboursement

À compléter selon la politique commerciale retenue.

9. Contact

Pour toute question : contact@innovia360.tn.